Guide de Pierrette - Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site cuisine-francaise.org

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : http://cuisine-francaise.org  En cas d’éventuelles ruptures de stocks, Chaque client est informé par email.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Vous disposez du seul moyen de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité par Paypal.

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock pour être tributaire de cette disponibilité. En ce dernier cas, un chèque de remboursement vous sera adressé.

Défectueux ou non-conformes Les livres sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture ou bon de livraison dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

L’ ouvrage présent dans les bases de données a été saisi par l’ éditeur. Le produit proposé répond à la législation française en vigueur. L’éditeur décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que la France. La commande se fait aux risques du client (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève de la poste ou des fournisseurs et partenaires, inondation, incendie...). L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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